Trois-Rivières-Ouest

(ville)

1.7.1846 - 1.9.1847 ● 1.7.1855 - 1.1.2002

[53939 jours d'existence]

* 1er juillet 1846¹ : Érection de la Banlieue de Trois-Rivières, de la division de la Municipalité de Trois-Rivières en deux entités.* 1er septembre 1847² : Fusion de la Banlieue de Trois-Rivières et de plusieurs autres entités, pour l'érection du Comté de St. Maurice.*1er juillet 1855³ : Sécession de la Paroisse de Trois-Rivières, de la division du Comté de St. Maurice en plusieurs entités.* 10 août 1963⁴ : Modification au statut ainsi qu'au toponyme de la Paroisse de Trois-Rivières, qui devient la Ville de Trois-Rivières-Ouest.* 15 mars 1969⁵ : Confirmation du statut ainsi que du toponyme de la Ville de Trois-Rivières-Ouest, qui demeure la Ville de Trois-Rivières-Ouest.*1er janvier 2002⁶ : Annexion de la Ville de Trois-Rivières-Ouest à la Ville de Trois-Rivières.

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1.	Statuts provinciaux du Bas Canada, 9 Victoria, 1846, chapitre LXXVIII, pages 1063-1067 « Acte pour diviser les Municipalités d’Hochelaga et des Trois-Rivières, respectivement, en Municipalités distinctes, et pour pourvoir plus efficacement au maintien des Ecoles, et à la direction des affaires locales des dites Municipalités. (9 Juin, 1846.) » « II. Et qu'il soit statué, que depuis et après le dit premier jour de juillet prochain, la municipalité des Trois-Rivières cessera et finira, et que l'étendue du territoire qui la compose maintenant formera dès lors et à l'avenir deux municipalités distinctes et séparées dont l'une sera et comprendra la ville ou bourg des Trois-Rivières, qui sera appelée la municipalité de la ville des Trois-Rivières, et l'autre sera et comprendra le reste de la dite étendue de territoire, et sera appelée la municipalité de la banlieue des Trois-Rivières. ».
2.	Statuts provinciaux du Canada, 13-14 Victoria, 1850, chapitre CIV, pages ...
3.	Statuts de la province du Canada, 18 Victoria, 1855, chapitre C, pages 395-506.
4.	Gazette officielle de Québec, 10 août 1963, tome 95, numéro 32, pages 3862-3864.
5.	Gazette officielle du Québec, édition spéciale, 15 mars 1969, 101e année, numéro 11A, page 454a.
6.	Gazette officielle du Québec, partie 2, 12 juillet 2001, 133e année, numéro 28A, pages 4850-4876. La prise d'effet de ce décret est explicitement différée au 1er janvier 2002.

 

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