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Sainte-Ursule
(municipalité)
1.7.1845 - 1.9.1847 ● 1.7.1855 - ...
[62568 jours d'existence]
*1er juillet 18451 : Érection de la Paroisse de Ste. Ursule, d'un compeau jusqu'alors dépourvu d'organisation municipale.* 1er septembre 18472 : Fusion de la Paroisse de Ste. Ursule et de plusieurs autres entités, pour l'érection du Comté de St. Maurice.*1er juillet 18553 : Sécession de la Paroisse de Sainte Ursule, de la division du Comté de St. Maurice en plusieurs entités.* 15 mars 19694 : Modification au toponyme de la Paroisse de Sainte Ursule, qui devient la Paroisse de Sainte-Ursule.*10 février 20185 : Modification au statut de la Paroisse de Sainte-Ursule, qui devient la Municipalité de Sainte-Ursule.* ? ? ?6 : Confirmation du statut ainsi que du toponyme de la Municipalité de Sainte-Ursule, qui demeure la Municipalité de Sainte-Ursule.
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Archives | Cartes | Généalogies | Textes
1. | Statuts provinciaux du Bas Canada, 8 Victoria, 1845, chapitre XL, pages 219-236. The Canada Gazette, 18 juin 1845, pages 19-31. |
2. | Statuts provinciaux du Canada, 10-11 Victoria, 1847, chapitre VII, pages 1303-1326. |
3. | Statuts de la province du Canada, 18 Victoria, 1855, chapitre C, pages 395-506. |
4. | Gazette officielle du Québec, édition spéciale, 15 mars 1969, 101e année, numéro 11A, page 399a. |
5. | Gazette officielle du Québec, partie 1, 10 février 2018, 150e année, numéro 6, page 100. |
6. | Non documenté. |
 
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