Malbay

(township)

1.7.1845 - 1.9.1847 ● 1.7.1855 - 28.12.1876

[8645 jours d'existence]

*1er juillet 1845¹ : Érection du Township de Malbay, d'un compeau jusqu'alors dépourvu d'organisation municipale.* 1er septembre 1847² : Fusion du Township de Malbay et de plusieurs autres entités municipales, pour l'érection du Comté de Gaspé 2.*1er juillet 1855³ : Sécession du Township de Malbay, de la division du Comté de Gaspé 2 en plusieurs entités municipales.* 28 décembre 1876⁴ : Division du Township de Malbay en deux entités municipales, pour l'érection de la Paroisse de St. Pierre de la Malbaie numéro un et de la Paroisse de St. Pierre de la Malbaie numéro deux.

 

Chronologie
Entité	Comptage	Rang	Administrateur	Début		Fin						Cause
Érection du Township						1.7.1845

Archives   |   Cartes   |   Généalogies   |   Textes

1.	Statuts provinciaux du Bas Canada, 8 Victoria, 1845, chapitre XL, pages 219-236. The Canada Gazette, 18 juin 1845, pages 19-31.
2.	Statuts provinciaux du Canada, 10-11 Victoria, 1847, chapitre VII, pages 1303-1326.
3.	Statuts de la province du Canada, 18 Victoria, 1855, chapitre C, pages 395-506.
4.	Statuts de la province de Québec, 40 Victoria, 1876, chapitre XLIV, pages 188-190.

 

autre recherche | autres sections