Montbeillard

(municipalité)

1.1.1980 - 1.1.2002

[8037 jours d'existence]

* 1er janvier 1980¹ : Érection de la Municipalité de Montbeillard, d'un territoire jusqu'alors dépourvu d'organisation municipale.*2 août 1980² : Confirmation du statut ainsi que du toponyme de la Municipalité de Montbeillard, qui demeure la Municipalité de Montbeillard.*1er janvier 2002³ : Annexion de la Municipalité de Montbeillard à la Ville de Rouyn-Noranda.

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1.	Gazette officielle du Québec, partie 1, 29 décembre 1979, 111e année, numéro 52, page 10736.
2.	Gazette officielle du Québec, partie 1, 2 août 1980, 112e année, numéro 31A, page 8124 (il y a une erreur d'impression quant au numéro de la page qui devrait être 8224).
3.	Gazette officielle du Québec, partie 2, 27 décembre 2001, 133e année, numéro 52, pages 8858-8878. La prise d'effet de ce décret est explicitement différée au 1er janvier 2002.

 

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