Sainte-Agnès

(paroisse)

1.7.1845 - 1.9.1847 ● 1.7.1855 - 1.12.1999

[53542 jours d'existence]

*1er juillet 1845¹ : Érection de la Paroisse de Ste. Agnès, d'un compeau jusqu'alors dépourvu d'organisation municipale.* 1er septembre 1847² : Fusion de la Paroisse de Ste. Agnès et de plusieurs autres entités, pour l'érection du Comté de Saguenay, Numéro Un.*1er juillet 1855³ : Sécession de la Paroisse de Sainte-Agnès, de la division du Comté de Saguenay, Numéro Un, en plusieurs entités.* 15 mars 1969⁴ : Confirmation du statut ainsi que du toponyme de la Paroisse de Sainte-Agnès, qui demeure la Paroisse de Sainte-Agnès.*1er décembre 1999⁵ : Fusion de la Paroisse de Sainte-Agnès, de la Municipalité de Saint-Fidèle, du Village de Cap-à-l'Aigle, de la Municipalité de Rivière-Malbaie et de la Ville de La Malbaie - Pointe-au-Pic, pour l'érection de la Ville de La Malbaie.

Aucun administrateur dirigeant pour cette entité municipale dans la base de données

Archives   |   Cartes   |   Généalogies   |   Textes

1.	Statuts provinciaux du Bas Canada, 8 Victoria, 1845, chapitre XL, pages 219-236. The Canada Gazette, 18 juin 1845, pages 19-31.
2.	Statuts provinciaux du Canada, 10-11 Victoria, 1847, chapitre VII, pages 1303-1326.
3.	Statuts de la province du Canada, 18 Victoria, 1855, chapitre C, pages 395-506.
4.	Gazette officielle du Québec, édition spéciale, 15 mars 1969, 101e année, numéro 11A, page 392a.
5.	Gazette officielle du Québec, partie 2, 1er décembre 1999, 131e année, numéro 49, pages 5967-5974.

 

autre recherche | autres sections