Grande-Baie

(municipalité)

4.5.1859 - 1.1.1976

[42611 jours d'existence]

*4 mai 18591 : Érection de la Municipalité de Grande-Baie, de la division de la Municipalité de Bagot en deux entités.* 15 mars 19692 : Confirmation du statut ainsi que du toponyme de la Municipalité de Grande-Baie, qui demeure la Municipalité de Grande-Baie.*1er janvier 19763 : Fusion de la Municipalité de Grande-Baie et de plusieurs autres entités, pour l'érection de la Ville de La Baie.

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1.  
Statuts de la province du Canada, 22 Victoria, 1859, chapitre LXIX, page 239.
2.  
Gazette officielle du Québec, édition spéciale, 15 mars 1969, 101e année, numéro 11A, page 180a.
3.  
Lois du Québec, 1974, chapitre 88, pages 793-858.

 

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