Berthier

(comté)

1.9.1847 - 1.7.1849

[670 jours d'existence]

* 1er septembre 1847¹ : Érection du Comté de Berthier, de la fusion de plusieurs entités municipales.* 1er juillet 1849² : Division du Comté de Berthier en deux entités, pour l'érection de la Municipalité de Berthier numéro deux et de la Municipalité de Berthier numéro un.

 

Chronologie
Entité	Comptage	Rang	Administrateur	Début		Fin						Cause
Érection du Comté						1.9.1847
Berthier (comté)			vacance à la mairie	1.9.1847	-	?.?.1847
Berthier (comté)			lacune	?.?.1847	-	1.7.1849
Division du Comté				1.7.1849

Archives   |   Cartes   |   Généalogies   |   Textes

1.

Statuts provinciaux du Canada, 10-11 Victoria, 1847, chapitre VII, pages 1303-1326 « Acte pour faire de meilleures dispositions pour l’établissement d’Autorités Municipales dans le Bas-Canada (28 juillet, 1847) » « et les dits actes et ordonnances sont abrogés par les présentes, depuis et après le premier jour de septembre prochain » « IX. Et qu’il soit statué, que le conseil de chaque municipalité s’assemblera aux paroisses, villages ou lieux suivants respectivement, savoir : (...) Le comté de Berthier, à Berthier. ».

2.

Statuts de la province du Canada, 18 Victoria, 1855, chapitre C, pages 395-506.

 

autre recherche | autres sections