Yamaska

(comté)

1.9.1847 - 1.7.1855

[2861 jours d'existence]

* 1er septembre 1847¹ : Érection du Comté d'Yamaska, de la fusion de la Municipalité d'Yamaska, de la Paroisse de St. François du Lac, de la Paroisse de St. David, de la Paroisse de St. Antoine de la Baie du Febvre et de la Paroisse de St. Zéphirin de Courval.*1er juillet 1855² : Division du Comté d'Yamaska, pour l'érection de la Paroisse de Saint-Michel d'Yamaska, de la Paroisse de Saint-François du Lac, de la Paroisse de Saint-David, de la Paroisse de Saint-Antoine de la Baie du Febvre, de la Paroisse de Saint-Zéphirin de Courval et de la Paroisse de Saint-Thomas de Pierreville.

 

Chronologie
Entité	Comptage	Rang	Administrateur	Début		Fin						Cause
Érection du Comté						1.9.1847
Yamaska (comté)			vacance à la mairie	1.9.1847	-	?.?.1847
Yamaska (comté)			lacune	?.?.1847	-	1.7.1855
Division du Comté				1.7.1855

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1.

Statuts provinciaux du Canada, 10-11 Victoria, 1847, chapitre VII, pages 1303-1326 « Acte pour faire de meilleures dispositions pour l’établissement d’Autorités Municipales dans le Bas-Canada (28 juillet, 1847) » « et les dits actes et ordonnances sont abrogés par les présentes, depuis et après le premier jour de septembre prochain » « IX. Et qu'il soit statué, que le conseil de chaque municipalité s’assemblera aux paroisses, villages ou lieux suivants respectivement, savoir : (...) Le comté de Yamaska, à St. François. ».

2.

Statuts de la province du Canada, 18 Victoria, 1855, chapitre C, pages 395-506.

 

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