Verchères

(comté)

1.9.1847 - 1.7.1855

[2861 jours d'existence]

* 1er septembre 1847¹ : Érection du Comté de Verchères, de la fusion de la Municipalité de Varennes, de la Municipalité de Verchères, de la Municipalité de St. Antoine, de la Municipalité de Contrecoeur, de la Paroisse de Beloeil et de la Paroisse de St. Marc.*1er juillet 1855² : Division du Comté de Verchères en sept entités, pour l'érection de la Municipalité de Varennes, de la Municipalité de Verchères, de la Municipalité de St. Antoine, de la Municipalité de Contrecoeur, de la Paroisse de Saint-Mathieu de Beloeil, de la Paroisse de Saint-Marc et de la Paroisse de Ste. Julie.

 

Chronologie
Entité	Comptage	Rang	Administrateur	Début		Fin						Cause
Érection du Comté						1.9.1847
Verchères (comté)			vacance à la mairie	1.9.1847	-	27.9.1847
Verchères (comté)	1151	1	Amable Marion	27.9.1847	-	9.10.1849				♀		décès
Verchères (comté)			lacune	9.10.1849	-	10.12.1849
Verchères (comté)	11296	2	Prudent Sinode	10.12.1849	-	9.9.1850				♀
Verchères (comté)	11297	3	Xavier Collet	9.9.1850	-	8.9.1851		♂		♀
Verchères (comté)	11298	4	Clement Danserault	8.9.1851	-	12.9.1853				♀
Verchères (comté)	11299	5	Louis Massue	12.9.1853	-	1.7.1855		♂		♀		déposition
Division du Comté				1.7.1855
chronologie certifiée conforme

Archives   |   Cartes   |   Généalogies   |   Textes

1.

Statuts provinciaux du Canada, 10-11 Victoria, 1847, chapitre VII, pages 1303-1326 « Acte pour faire de meilleures dispositions pour l'établissement d'Autorités Municipales dans le Bas-Canada (28 juillet, 1847) » « et les dits actes et ordonnances sont abrogés par les présentes, depuis et après le premier jour de septembre prochain » « IX. Et qu’il soit statué, que le conseil de chaque municipalité s’assemblera aux paroisses, villages ou lieux suivants respectivement, savoir : (...) Le comté de Verchères, à Verchères. ».

2.

Statuts de la province du Canada, 18 Victoria, 1855, chapitre C, pages 395-506.

 

autre recherche | autres sections