Québec

(comté)

1.9.1847 - 1.7.1855

[2861 jours d'existence]

* 1er septembre 1847¹ : Érection du Comté de Québec, de la fusion de plusieurs entités.*1er juillet 1855² : Division du Comté de Québec, pour l'érection de plusieurs entités.

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1.

Statuts provinciaux du Canada, 10-11 Victoria, 1847, chapitre VII, pages 1303-1326 « Acte pour faire de meilleures dispositions pour l'établissement d'Autorités Municipales dans le Bas-Canada (28 juillet, 1847) » « et les dits actes et ordonnances sont abrogés par les présentes, depuis et après le premier jour de septembre prochain » « IX. Et qu'il soit statué, que le conseil de chaque municipalité s'assemblera aux paroisses, villages ou lieux suivants respectivement, savoir : (...) Le comté de Québec, à Charlesbourg. ».

2.

Statuts de la province du Canada, 18 Victoria, 1855, chapitre C, pages 395-506.

 

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