Beauharnois Numéro Deux

(municipalité)

1.9.1847 - 1.7.1855

[2861 jours d'existence]

* 1er septembre 1847¹ : Érection de la Municipalité de Beauharnois Numéro Deux, de la fusion du Township de Hinchinbrooke, du Township de Hemmingford, de la Municipalité de Godmanchester, de la Municipalité de Dundee, de la Municipalité de St. Anicet, de la Municipalité de Russeltown, (et de la Municipalité d'Ormstown ?).*1er juillet 1855² : Division de la Municipalité de Beauharnois Numéro Deux, pour l'érection du Township de Hinchinbrooke, du Township de Hemmingford, de la Municipalité de Godmanchester, de la Municipalité de Dundee, de la Municipalité de St. Anicet, de la Municipalité de Russeltown, du Township d'Elgin (et de la Municipalité d'Ormstown ?).

 

Chronologie
Entité	Comptage	Rang	Administrateur	Début		Fin						Cause
Érection de la Municipalité						1.9.1847
Beauharnois Numéro Deux (municipalité)			vacance à la mairie	1.9.1847	-	?.?.1847
Beauharnois Numéro Deux (municipalité)			lacune	?.?.1847	-	1.7.1855
Division de la Municipalité				1.7.1855

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1.

Statuts provinciaux du Canada, 10-11 Victoria, 1847, chapitre VII, pages 1303-1326 « Acte pour faire de meilleures dispositions pour l’établissement d’Autorités Municipales dans le Bas-Canada (28 juillet, 1847) » « et les dits actes et ordonnances sont abrogés par les présentes, depuis et après le premier jour de septembre prochain » « IX. Et qu'il soit statué, que le conseil de chaque municipalité s’assemblera aux paroisses, villages ou lieux suivants respectivement, savoir : (...) Le comté de Beauharnois, (...) seconde division à Huntingdon. ».

2.

Statuts de la province du Canada, 18 Victoria, 1855, chapitre C, pages 395-506.

 

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