Gaspé, Numéro Deux

(municipalité)

1.9.1847 - 1.7.1855

[2861 jours d'existence]

* 1er septembre 1847¹ : Érection de la Municipalité de Gaspé, Numéro Deux, de la fusion de la Municipalité de Grande Rivière, du Township de Malbay, de la Municipalité de Newport, et du Township de Percé.*1er juillet 1855² : Division de la Municipalité de Gaspé, Numéro Deux en quatre entités, pour l'érection de la Municipalité de Grande Rivière, du Township de Malbay, de la Municipalité de Newport et du Township de Percé.

 

Chronologie
Entité	Comptage	Rang	Administrateur	Début		Fin						Cause
Érection de la Municipalité						1.9.1847
Gaspé, Numéro Deux (municipalité)			vacance à la mairie	1.9.1847	-	?.?.1847
Gaspé, Numéro Deux (municipalité)			lacune	?.?.1847	-	1.9.1855
Division de la Municipalité				1.7.1855

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1.

Statuts provinciaux du Canada, 10-11 Victoria, 1847, chapitre VII, pages 1303-1326 « Acte pour faire de meilleures dispositions pour l’établissement d’Autorités Municipales dans le Bas-Canada (28 juillet, 1847) » « et les dits actes et ordonnances sont abrogés par les présentes, depuis et après le premier jour de septembre prochain » « IX. Et qu'il soit statué, que le conseil de chaque municipalité s’assemblera aux paroisses, villages ou lieux suivants respectivement, savoir : Le comté de Gaspé, (...) première division à Percé, ». The Canada Gazette, 14 août 1847, pages 4680-4682 ; The Canada Gazette, 21 août 1847, pages 4704-4705 ; The Canada Gazette, 28 août 1847, pages 4723-4725 « GASPÉ. Le Comté de Gaspé, comprenant trois divisions ou Municipalités, bornées chacune respectivement comme suit : La division sud comprenant toute cette partie ou étendue du dit Comté, au sud des lignes de limites sud des townships de Douglas et de York, et la prolongation d'Icelles vrai ouest jusqu'à la ligne des limites ouest du dit Comté, comprenant les townships, seigneuries, paroisses, et étendues de terre dans les dites limites, avec les Iles faisant front en tout ou en partie à la dite division, constituant la Municipalité de Gaspé, Numéro Deux. ». Ce décret fut l'objet d'une sextuple publication (triple en anglais et triple en français).

2.

Statuts de la province du Canada, 18 Victoria, 1855, chapitre C, pages 395-506.

 

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