Gaspé, Numéro Trois

(municipalité)

1.9.1847 - 1.7.1855

[2861 jours d'existence]

* 1er septembre 1847¹ : Érection du Comté de Gaspé, Numéro Trois, de la dissolution de la Municipalité d'Isles de la Magdeleine.*1er juillet 1855² : Dissolution du Comté de Gaspé, Numéro Trois, pour l'érection de la Municipalité d'Isles de la Magdeleine.

 

Chronologie
Entité	Comptage	Rang	Administrateur	Début		Fin						Cause
Érection du Comté						1.9.1847
Gaspé, Numéro Trois (comté)			vacance à la mairie	1.9.1847	-	?.?.1847
Gaspé, Numéro Trois (comté)			lacune	?.?.1847	-	1.7.1855
Dissolution du Comté				1.7.1855

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1.

Statuts provinciaux du Canada, 10-11 Victoria, 1847, chapitre VII, pages 1303-1326 « Acte pour faire de meilleures dispositions pour l’établissement d’Autorités Municipales dans le Bas-Canada (28 juillet, 1847) » « et les dits actes et ordonnances sont abrogés par les présentes, depuis et après le premier jour de septembre prochain » « IX. Et qu'il soit statué, que le conseil de chaque municipalité s’assemblera aux paroisses, villages ou lieux suivants respectivement, savoir : Le comté de Gaspé, (...) troisième division au havre Amherst. ». The Canada Gazette, 14 août 1847, pages 4680-4682 ; The Canada Gazette, 21 août 1847, pages 4704-4705 ; The Canada Gazette, 28 août 1847, pages 4723-4725 « GASPÉ. Le Comté de Gaspé, comprenant trois divisions ou Municipalités, bornées chacune respectivement comme suit : » « La division de l'est comprenant les Iles du Golfe St. Laurent appelées et connues sous le nom d'Iles de la Magdeleine, avec l'Isle Brion, les Isles aux Oiseaux et autres Isles, rochers et batures le plus près d'icelle constituant la Municipalité de Gaspé, Numéro Trois. ». Ce décret fut l'objet d'une sextuple publication (triple en anglais et triple en français).

2.

Statuts de la province du Canada, 18 Victoria, 1855, chapitre C, pages 395-506.

 

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