Ottawa, Numéro Trois

(municipalité)

1.9.1847 - 1.7.1855

[2861 jours d'existence]

* 1er septembre 1847¹ : Érection de la Municipalité d'Ottawa, Numéro Trois, de la fusion du Township de Bristol, du Township de Calumet, du Township de Clarendon, du Township d'Isle des Allumettes et du Township de (...).*1er juillet 1855² : Division de la Municipalité d'Ottawa, Numéro Trois, pour l'érection de plusieurs entités.

 

Chronologie
Entité	Comptage	Rang	Administrateur	Début		Fin						Cause
Érection de la Municipalité						1.9.1847
Ottawa, Numéro Trois (municipalité)			vacance à la mairie	1.9.1847	-	?.?.1847
Ottawa, Numéro Trois (municipalité)			lacune	?.?.1847	-	1.7.1855
Division de la Municipalité				1.7.1855

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1.

Statuts provinciaux du Canada, 10-11 Victoria, 1847, chapitre VII, pages 1303-1326 « Acte pour faire de meilleures dispositions pour l’établissement d’Autorités Municipales dans le Bas-Canada (28 juillet, 1847) » « et les dits actes et ordonnances sont abrogés par les présentes, depuis et après le premier jour de septembre prochain » .« IX. Et qu'il soit statué, que le conseil de chaque municipalité s’assemblera aux paroisses, villages ou lieux suivants respectivement, savoir : (...) Le comté d'Ottawa, (...) troisième division à Litchfield. ».

2.

Statuts de la province du Canada, 18 Victoria, 1855, chapitre C, pages 395-506.

 

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