Petite-Rivière-Saint-François

(municipalité)

1.7.1845 - 1.9.1847 ● 1.7.1855 - ...

[62703 jours d'existence]

*1er juillet 1845¹ : Érection de la Paroisse de Petite Rivière, d'un compeau jusqu'alors dépourvu d'organisation municipale.* 1er septembre 1847² : Fusion de la Paroisse de Petite Rivière et de plusieurs autres entités, pour l'érection du Comté de Saguenay, Numéro Un.*1er juillet 1855³ : Sécession de la Paroisse de Petite Rivière, de la division du Comté de Saguenay, Numéro Un en plusieurs entités.* 15 mars 1969⁴ : Modification au toponyme de la Paroisse de Petite Rivière, qui devient la Paroisse de Saint-François-Xavier-de-la-Petite-Rivière.*12 avril 1986⁵ : Modification au statut ainsi qu'au toponyme de la Paroisse de Saint-François-Xavier-de-la-Petite-Rivière, qui devient la Municipalité de Petite-Rivivière-Saint-François.*18 juillet 1987⁶ : Confirmation du statut ainsi que du toponyme de la Municipalité de Petite-Rivière-Saint-François, qui demeure la Municipalité de Petite-Rivière-Saint-François.

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1.	Statuts provinciaux du Bas Canada, 8 Victoria, 1845, chapitre XL, pages 219-236. The Canada Gazette, 18 juin 1845, pages 19-31.
2.	Statuts provinciaux du Canada, 10-11 Victoria, 1847, chapitre VII, pages 1303-1326.
3.	Statuts de la province du Canada, 18 Victoria, 1855, chapitre C, pages 395-506.
4.	Gazette officielle du Québec, édition spéciale, 15 mars 1969, 101e année, numéro 11A, page 400a.
5.	Gazette officielle du Québec, partie 1, 12 avril 1986, 118e année, numéro 15, page 1827.
6.	Gazette officielle du Québec, partie 1, 18 juillet 1987, 119e année, numéro 29A, page 3537.

 

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