Sainte-Geneviève-de-Berthier

(municipalité)

1.7.1845 - 1.9.1847 ● 1.7.1855 - ...

[62667 jours d'existence]

*1er juillet 1845¹ : Érection de la Municipalité de Berthier, en haut, d'un compeau jusqu'alors dépourvu d'organisation municipale.* 1er septembre 1847² : Fusion de la Municipalité de Berthier, en haut et de plusieurs autres entités, pour l'érection du Comté de Berthier.*1er juillet 1855³ : Sécession de la Municipalité de Berthier, en haut, de la division du Comté de Berthier en plusieurs entités.* 15 mars 1969⁴ : Modification au statut ainsi qu'au toponyme de la Municipalité de Berthier, en haut, que devient la Paroisse de Sainte-Geneviève-de-Berthier.*17 novembre 2012⁵ : Modification au statut de la Paroisse de Sainte-Geneviève-de-Berthier, qui devient la Municipalité de Sainte-Geneviève-de-Berthier.

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1.	Statuts provinciaux du Bas Canada, 8 Victoria, 1845, chapitre XL, pages 219-236. The Canada Gazette, 18 juin 1845, pages 19-31.
2.	Statuts provinciaux du Canada, 10-11 Victoria, 1847, chapitre VII, pages 1303-1326.
3.	Statuts de la province du Canada, 18 Victoria, 1855, chapitre C, pages 395-506.
4.	Gazette officielle du Québec, édition spéciale, 15 mars 1969, 101e année, numéro 11A, page 395a.
5.	Gazette officielle du Québec, partie 1, 17 novembre 2012, 144e année, numéro 46, page 1353.

 

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