Sainte-Élisabeth

(municipalité)

1.7.1845 - 1.9.1847 ● 1.7.1855 - ...

[62694 jours d'existence]

*1er juillet 1845¹ : Érection de la Municipalité de Ste. Elizabeth, d'un compeau jusqu'alors dépourvu d'organisation municipale.* 1er septembre 1847² : Fusion de la Municipalité de Ste. Elizabeth et de plusieurs autres entités, pour l'érection du Comté de Berthier.*1er juillet 1855³ : Sécession de la Municipalité de Ste. Elizabeth, de la division du Comté de Berthier en plusieurs entités.* 15 mars 1969⁴ : Modification au statut ainsi qu'au toponyme de la Municipalité de Ste. Elizabeth, qui devient la Paroisse de Sainte-Elizabeth.*17 janvier 1987⁵ : Modification au toponyme de la Paroisse de Sainte-Elizabeth, qui devient la Paroisse de Sainte-Élisabeth.*18 juillet 1987⁶ : Confirmation du statut ainsi que du toponyme de la Paroisse de Sainte-Élisabeth, qui demeure la Paroisse de Sainte-Élisabeth*19 janvier 2013⁷ : Modification au statut de la Paroisse de Sainte-Élisabeth, qui devient la Municipalité de Sainte-Élisabeth.

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1.	Statuts provinciaux du Bas Canada, 8 Victoria, 1845, chapitre XL, pages 219-236. The Canada Gazette, 18 juin 1845, pages 19-31.
2.	Statuts provinciaux du Canada, 10-11 Victoria, 1847, chapitre VII, pages 1303-1326.
3.	Statuts de la province du Canada, 18 Victoria, 1855, chapitre C, pages 395-506.
4.	Gazette officielle du Québec, édition spéciale, 15 mars 1969, 101e année, numéro 11A, page 394a.
5.	Gazette officielle du Québec, partie 1, 17 janvier 1987, 119e année, numéro 3, page 225.
6.	Gazette officielle du Québec, partie 1, 18 juillet 1987, 119e année, numéro 29A, page 3566.
7.	Gazette officielle du Québec, partie 1, 19 janvier 2013, 145e année, numéro 3, pages 100-101.

 

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