Saint-Barnabé-Sud

(municipalité)

1.7.1845 - 1.9.1847 ● 1.7.1855 - ...

[62694 jours d'existence]

*1er juillet 18451 : Érection de la Paroisse de St. Barnabé, d'un compeau jusqu'alors dépourvu d'organisation municipale.* 1er septembre 18472 : Fusion de la Paroisse de St. Barnabé et de plusieurs autres entités municipales, pour l'érection du Comté de Richelieu.*1er juillet 18553 : Sécession de la Paroisse de Saint-Barnabé, de la division du Comté de Richelieu en plusieurs entités municipales.* 15 mars 19694 : Confirmation du statut ainsi que du toponyme de la Paroisse de Saint-Barnabé, qui demeure la Paroisse de Saint-Barnabé.*24 octobre 19925 : Modification au statut ainsi qu'au toponyme de la Paroisse de Saint-Barnabé, qui devient la Municipalité de Saint-Barnabé-Sud.*24 décembre 19936 : Confirmation du statut ainsi que du toponyme de la Municipalité de Saint-Barnabé-Sud, qui demeure la Municipalité de Saint-Barnabé-Sud.

 

Chronologie

Entité

Comptage

Rang

Administrateur

Début

Fin

 

 

 

Cause

Érection de la Paroisse




  
1.7.1845
 
 
 
 
 



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1.  
Statuts provinciaux du Bas Canada, 8 Victoria, 1845, chapitre XL, pages 219-236. The Canada Gazette, 18 juin 1845, pages 19-31.
2.  
Statuts provinciaux du Canada, 10-11 Victoria, 1847, chapitre VII, pages 1303-1326.
3.  
Statuts de la province du Canada, 18 Victoria, 1855, chapitre C, pages 395-506.
4.  
Gazette officielle du Québec, édition spéciale, 15 mars 1969, 101e année, numéro 11A, page 389a.
5.  
Gazette officielle du Québec, partie 1, 24 octobre 1992, 124e année, numéro 43, page 4996.
6.  
Gazette officielle du Québec, partie 1, 24 décembre 1993, 125e année, numéro 51A, page 5374.

 

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