Saint-Charles

(paroisse)

1.7.1845 - 1.9.1847 ● 1.7.1855 - 22.3.1995

[51827 jours d'existence]

*1er juillet 1845¹ : Érection de la Paroisse de St. Charles, d'un compeau jusqu'alors dépourvu d'organisation municipale.* 1er septembre 1847² : Fusion de la Paroisse de St. Charles et de plusieurs autres entités municipales, pour l'érection du Comté de Richelieu.*1er juillet 1855³ : Sécession de la Paroisse de Saint-Charles, de la division du Comté de Richelieu en plusieurs entités municipales.* 15 mars 1969⁴ : Confirmation du statut ainsi que du toponyme de la Paroisse de Saint-Charles, qui demeure la Paroisse de Saint-Charles.*22 mars 1995⁵ : Fusion de la Paroisse de Saint-Charles et du Village de Saint-Charles-sur-Richelieu, pour l'érection de la Municipalité de Saint-Charles-sur-Richelieu.

 

Chronologie
Entité	Comptage	Rang	Administrateur	Début		Fin						Cause
Érection de la Paroisse						1.7.1845
St. Charles (paroisse)			vacance à la mairie	1.7.1845	-	?.?.1845
St. Charles (paroisse)	10103	1	Benjamin Tétro	?.?.1845	-	1.9.1847
Fusion de la Paroisse				1.9.1847

Archives   |   Cartes   |   Généalogies   |   Textes

1.	Statuts provinciaux du Bas Canada, 8 Victoria, 1845, chapitre XL, pages 219-236. The Canada Gazette, 18 juin 1845, pages 19-31.
2.	Statuts provinciaux du Canada, 10-11 Victoria, 1847, chapitre VII, pages 1303-1326.
3.	Statuts de la province du Canada, 18 Victoria, 1855, chapitre C, pages 395-506.
4.	Gazette officielle du Québec, édition spéciale, 15 mars 1969, 101e année, numéro 11A, page 390a.
5.	Gazette officielle du Québec, partie 2, 22 mars 1995, 127e année, numéro 12, pages 1339-1342.

 

autre recherche | autres sections