Saint-Armand

(municipalité)

1.7.1845 - 1.9.1847 ● 1.7.1855 - ...

[62703 jours d'existence]

*1er juillet 1845¹ : Érection de la Municipalité de Philipsburg, d'un compeau jusqu'alors dépourvu d'organisation municipale.* 1er septembre 1847² : Fusion de la Municipalité de Philipsburg, de la Municipalité de Frelighsburg, du Township de Stanbridge, du Township de Dunham et du Township de Sutton, pour l'érection du Comté de Missisquoi.*1er juillet 1855³ : Sécession de la Paroisse de Saint-Armand Ouest, de la division du Comté de Missisquoi en cinq entités municipales.* 15 mars 1969⁴ : Modification au toponyme de la Paroisse de Saint-Armand Ouest, qui devient la Paroisse de Saint-Armand-Ouest.*15 mai 1993⁵ : Modification au statut ainsi qu'au toponyme de la Paroisse de Saint-Armand-Ouest, qui devient la Municipalité de Saint-Armand.*24 septembre 1994⁶ : Confirmation du statut ainsi que du toponyme de la Municipalité de Saint-Armand, qui demeure la Municipalité de Saint-Armand.

 

Chronologie
Entité	Comptage	Rang	Administrateur	Début		Fin						Cause
Érection de la Municipalité						1.7.1845
Philipsburg (municipalité)			vacance à la mairie	1.7.1845	-	?.?.1845
Philipsburg (municipalité)	4290	1	Philip Henry Moore	?.?.1845	-	1.9.1847		♂
Fusion de la Municipalité				1.9.1847

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1.	Statuts provinciaux du Bas Canada, 8 Victoria, 1845, chapitre XL, pages 219-236. The Canada Gazette, 18 juin 1845, pages 19-31.
2.	Statuts provinciaux du Canada, 10-11 Victoria, 1847, chapitre VII, pages 1303-1326.
3.	Statuts de la province du Canada, 18 Victoria, 1855, chapitre C, pages 395-506.
4.	Gazette officielle du Québec, édition spéciale, 15 mars 1969, 101e année, numéro 11A, page 388a.
5.	Gazette officielle du Québec, partie 1, 15 mai 1993, 125e année, numéro 20, page 2033.
6.	Gazette officielle du Québec, partie 1, 24 septembre 1994, 126e année, numéro 38A, page 1557.

 

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