Ascot

(municipalité)

1.7.1845 - 1.9.1847 ● 1.7.1855 - 1.1.2002

[54304 jours d'existence]

*1er juillet 1845¹ : Érection de la Municipalité d'Ascot, d'un compeau jusqu'alors dépourvu d'organisation municipale.* 1er septembre 1847² : Fusion de la Municipalité d'Ascot et de plusieurs autres entités municipales, pour l'érection du Comté de Sherbrooke.*1er juillet 1855³ : Sécession du Township d'Ascot, de la division du Comté de Sherbrooke en plusieurs entités municipales.* 15 mars 1969⁴ : Modification au statut du Township d'Ascot, qui devient le Canton d'Ascot.*1er avril 1989⁵ : Modification au statut du Canton d'Ascot, qui devient la Municipalité d'Ascot.*20 octobre 1990⁶ : Confirmation du statut ainsi que du toponyme de la Municipalité d'Ascot, qui demeure la Municipalité d'Ascot.*1er janvier 2002⁷ : Annexion de la Municipalité d'Ascot à la Ville de Sherbrooke.

 

Chronologie
Entité	Comptage	Rang	Administrateur	Début		Fin						Cause
Érection de la Municipalité						1.7.1845
Ascot (municipalité)			vacance à la mairie	1.7.1845	-	?.?.1845
Ascot (municipalité)	238	1	William Ritchie	?.?.1845	-	1.9.1847
Fusion de la Municipalité				1.9.1847

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1.	Statuts provinciaux du Bas Canada, 8 Victoria, 1845, chapitre XL, pages 219-236. The Canada Gazette, 18 juin 1845, pages 19-31.
2.	Statuts provinciaux du Canada, 10-11 Victoria, 1847, chapitre VII, pages 1303-1326.
3.	Statuts de la province du Canada, 18 Victoria, 1855, chapitre C, pages 395-506.
4.	Gazette officielle du Québec, édition spéciale, 15 mars 1969, 101e année, numéro 11A, page 14a.
5.	Gazette officielle du Québec, partie 1, 1er avril 1989, 121e année, numéro 13, page 962.
6.	Gazette officielle du Québec, partie 1, 20 octobre 1990, 122e année, numéro 41A, page 4399.
7.	Gazette officielle du Québec, partie 2, 12 juillet 2001, 133e année, numéro 28A, pages 4817-4850. La prise d'effet de ce décret est explicitement différée au 1er janvier 2002.

 

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