Saint-Jacques-de-Horton

(municipalité)

1.1.1948 - 26.3.1997

[17983 jours d'existence]

* 1er janvier 1948¹ : Érection de la Municipalité de St-Jacques-de-Horton, de la scission de la Paroisse de Sainte-Clothilde de Horton.* 15 mars 1969² : Modification au toponyme de la Municipalité de St-Jacques-de-Horton, qui devient la Municipalité de Saint-Jacques-de-Horton.*26 mars 1997³ : Fusion de la Municipalité de Saint-Jacques-de-Horton, de la Paroisse de Sainte-Clothilde-de-Horton et du Village de Sainte-Clothilde-de-Horton, pour l'érection de la Municipalité de Sainte-Clotilde-de-Horton.

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1.	Gazette officielle de Québec, 20 décembre 1947, tome 79, numéro 51, pages 3139-3140.
2.	Gazette officielle du Québec, édition spéciale, 15 mars 1969, 101e année, numéro 11A, page 403a.
3.	Gazette officielle du Québec, partie 2, 26 mars 1997, 129e année, numéro 12, pages 1629-1633.

 

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