Ham-Nord

(municipalité)

1.1.1864 - ...

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* 1er janvier 1864¹ : Érection du Township de Ham Nord, de la division des Townships unis de Ham en deux entités municipales.* 15 mars 1969² : Modification au statut ainsi qu'au toponyme du Township de Ham Nord, qui devient la Municipalité de Ham-Nord.* Avis d'erreur³ : Une correction est requise au statut et/ou au toponyme.

 

Chronologie
Entité	Comptage	Rang	Administrateur	Début		Fin						Cause
Érection du Township						1.1.1864

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1.	Statuts de la province du Canada, 27 Victoria, 1863, chapitre XXX, pages 196-197.
2.	Gazette officielle du Québec, édition spéciale, 15 mars 1969, 101e année, numéro 11A, page 192a.
3.	Conséquence d'une omission du Ministère des affaires municipales, de publication obligatoire de l'avis à la Gazette officielle du Québec, il semble que ce changement n'a pas force de loi. Le statut et le toponyme demeurent donc ceux du 15 mars 1969.

 

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