Ham Sud

(township)

1.1.1864 - 1.1.1879

[5480 jours d'existence]

* 1er janvier 1864¹ : Érection du Township de Ham Sud, de la division du Township de Ham en deux entités municipales.* 1er janvier 1879² : Division du Township de Ham Sud en deux entités municipales, pour l'érection de la Municipalité de Sud-Ouest du canton de Ham et de la Paroisse de Saint-Joseph de Ham Sud.

 

Chronologie
Entité	Comptage	Rang	Administrateur	Début		Fin						Cause
Érection du Township						1.1.1864

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1.

Statuts de la province du Canada, 27 Victoria, 1863, chapitre XXX, pages 196-197.

2.

Gazette officielle de Québec, 26 octobre 1878, page 3072. Gazette officielle de Québec, 26 octobre 1878, pages 3072-3073. Les sources secondaires donnent le 1er janvier 1879 en citant le code municipal alors qu'à l'époque, la prise d'effet du décret correspond à la date de l'approbation par le Lieutenant-Gouverneur en Conseil, donc ici, le 15 octobre 1878 (date citée dans les deux cas). L'original du décret reste à vérifier.

 

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