Notre-Dame-de-Ham

(municipalité)

7.10.1898 - ...

[46097 jours d'existence]

* 7 octobre 1898¹ : Érection de la Paroisse de Notre-Dame de Lourdes de Ham, de la scission du Township de Ham Nord.* 29 novembre 1958² : Modification au statut ainsi qu'au toponyme de la Paroisse de Notre-Dame de Lourdes de Ham, qui devient la Municipalité de Massabielle.* 30 juin 1961³ : Modification au toponyme de la Municipalité de Massabielle, qui devient la Municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes-de-Ham.* 15 mars 1969⁴ : Confirmation du statut ainsi que du toponyme de la Municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes-de-Ham, qui demeure la Municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes-de-Ham.*25 mai 1996⁵ : Modification au toponyme de la Municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes-de-Ham, qui devient la Municipalité de Notre-Dame-de-Ham.*23 août 1997⁶ : Confirmation du statut ainsi que du toponyme de la Municipalité de Notre-Dame-de-Ham, qui demeure la Municipalité de Notre-Dame-de-Ham.

 

Chronologie
Entité	Comptage	Rang	Administrateur	Début		Fin						Cause
Érection de la Paroisse						7.10.1898

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1.	Gazette officielle de Québec, 15 octobre 1898, pages 2054-2055. Le décret du Lieutenant-Gouverneur est daté du 7 octobre 1898 et l'érection de l'entité est immédiate.
2.	Gazette officielle de Québec, 29 novembre 1958, tome 90, numéro 48, page 4182.
3.	Gazette officielle de Québec, 30 juin 1961, tome 93, numéro 26, pages 2969-2970.
4.	Gazette officielle du Québec, édition spéciale, 15 mars 1969, 101e année, numéro 11A, page 313a.
5.	Gazette officielle du Québec, partie 1, 25 mai 1996, 128e année, numéro 21, page 533.
6.	Gazette officielle du Québec, partie 1, 23 août 1997, 129e année, numéro 34A, page 1179.

 

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