Saint-Samuel
(municipalité)
9.3.1878 - ...
[53614 jours d'existence]
* 9 mars 18781 : Érection de la Paroisse de St. Samuel, de la scission de la Paroisse de St. Valère de Bulstrode, de la Paroisse de Ste. Clothilde de Horton, de la Municipalité de Ste. Eulalie et de la Municipalité de St. Léonard.* 15 mars 19692 : Modification au toponyme de la Paroisse de St. Samuel, qui devient la Paroisse de Saint-Samuel.*16 juillet 20113 : Modification au statut de la Paroisse de Saint-Samuel, qui devient la Municipalité de Saint-Samuel.
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Archives | Cartes | Généalogies | Textes
1. | Statuts de la province de Québec, 41 Victoria, 1878, chapitre XXVI, pages 120-123. |
2. | Gazette officielle du Québec, édition spéciale, 15 mars 1969, 101e année, numéro 11A, page 412a. |
3. | Gazette officielle du Québec, partie 1, 16 juillet 2011, 143e année, numéro 28, pages 792-793. |
 
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Textes, recherche et contenu : Janko Pavsic