Scott

(municipalité)

29.3.1995 - ...

[10861 jours d'existence]

*29 mars 19951 : Érection de la Municipalité de Scott, de la fusion de la Municipalité de Taschereau-Fortier et du Village de Scott.*27 juillet 19962 : Confirmation du statut ainsi que du toponyme de la Municipalité de Scott, qui demeure la Municipalité de Scott.

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1.  
Gazette officielle du Québec, partie 2, 29 mars 1995, 127e année, numéro 13, pages 1462-1464.
2.  
Gazette officielle du Québec, partie 1, 27 juillet 1996, 128e année, numéro 30A, page 980.

 

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