Montmagny

(ville)

13.10.1845 - ...

[65449 jours d'existence]

* 13 octobre 1845¹ : Érection du Village de Montmagny, de la scission de la Paroisse de St. Thomas.* 30 mars 1883² : Modification au statut du Village de Montmagny, qui devient la Ville de Montmagny.* 2 avril 1966³ : Modification au statut de la Ville de Montmagny, qui devient la Cité de Montmagny.* 15 mars 1969⁴ : Confirmation du statut ainsi que du toponyme de la Cité de Montmagny, qui demeure la Cité de Montmagny.*6 mars 1982⁵ : Modification au statut de la Cité de Montmagny, qui devient la Ville de Montmagny.*30 août 1986⁶ : Confirmation du statut ainsi que du toponyme de la Ville de Montmagny, qui demeure la Ville de Montmagny.

 

Chronologie
Entité	Comptage	Rang	Administrateur	Début		Fin						Cause
Érection du Village						13.10.1845

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1.	Ce décret fut l'objet d'une triple publication. Les trois publications non référencées ont été perdues ou détruites par Archives Canada, qui ne conserve dans ses collections que la première moitié (rédigée en anglais) de ces cahiers de The Canada Gazette. BAnQ (Bibliothèque et Archives nationales du Québec), qui possède les documents manquants, n'a pas jugé opportun d'inclure dans son entente de partenariat avec Archives Canada, une clause relative à la publication en français des textes de lois relatifs au Québec. BAnQ contrevient donc ainsi (par procuration il est vrai), à l'esprit de la Loi 101.
2.	Statuts de la province de Québec, 46 Victoria, 1883, chapitre LXXXIV, pages ...
3.	Gazette officielle de Québec, 2 avril 1966, 98e année, numéro 13, pages 2024-2027.
4.	Gazette officielle du Québec, édition spéciale, 15 mars 1969, 101e année, numéro 11A, page 294a.
5.	Gazette officielle du Québec, partie 1, 6 mars 1982, 114e année, numéro 10, pages 2870-2871.
6.	Gazette officielle du Québec, partie 1, 30 août 1986, 118e année, numéro 35A, page 4522.

 

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