East Broughton

(municipalité)

27.10.1908 - ...

[42425 jours d'existence]

* 27 octobre 1908¹ : Érection du Village de Sacré-Coeur de Jésus, de la scission de la Paroisse de Sacré-Coeur de Jésus.* 21 mai 1931² : Modification au statut ainsi qu'au toponyme du Village de Sacré-Coeur de Jésus, qui devient la Municipalité d'East Broughton.* 15 mars 1969³ : Confirmation du statut ainsi que du toponyme de la Municipalité d'East Broughton, qui demeure la Municipalité d'East Broughton.*30 août 1986⁴ : Confirmation du statut ainsi que du toponyme de la Municipalité d'East Broughton, qui demeure la Municipalité d'East Broughton.*24 septembre 1994⁵ : Confirmation du statut ainsi que du toponyme de la Municipalité d'East Broughton, qui demeure la Municipalité d'East Broughton.

 

Chronologie
Entité	Comptage	Rang	Administrateur	Début		Fin						Cause
Érection du Village						27.10.1908
Sacré-Coeur de Jésus (village)			vacance à la mairie	27.10.1908	-	?.?.1908

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1.	Gazette officielle de Québec, 7 novembre 1908, pages 1729-1731.
2.	Gazette officielle de Québec, 30 mai 1931, pages 2031-2032. Le décret n'est que cité et le document original reste à consulter. Il est possible que ce changement soit à reporter au 30 mai 1931, date de publication à la Gazette.
3.	Gazette officielle du Québec, édition spéciale, 15 mars 1969, 101e année, numéro 11A, page 139a.
4.	Gazette officielle du Québec, partie 1, 30 août 1986, 118e année, numéro 35A, page 4459.
5.	Gazette officielle du Québec, poartie 1, 24 septembre 1994, 126e année, numéro 38A, page 1485.

 

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