Rivière-Ouelle

(municipalité)

1.7.1845 - 1.9.1847 ● 1.7.1855 - ...

[62694 jours d'existence]

*1er juillet 1845¹ : Érection de la Municipalité de Rivière Ouelle, d'un compeau jusqu'alors dépourvu d'organisation municipale.* 1er septembre 1847² : Fusion de la Municipalité de Rivière Ouelle, de la Municipalité de Ste. Anne de la Pocatière, de la Municipalité de St. Denis de La Bouteillerie, de la Municipalité de St. Paschal de Kamouraska, de la Municipalité de St. André et de la Paroisse de Kamouraska, pour l'érection du Comté de Kamouraska.*1er juillet 1855⁴ : Sécession de la Municipalité de Rivière Ouelle, de la division du Comté de Kamouraska en plusieurs entités municipales.* 15 mars 1969⁵ : Modification au toponyme de la Municipalité de Rivière Ouelle, qui devient la Municipalité de Rivière-Ouelle.*15 octobre 1983⁶ : Confirmation du statut ainsi que du toponyme de la Municipalité de Rivière-Ouelle, qui demeure la Municipalité de Rivière-Ouelle.

 

Chronologie
Entité	Comptage	Rang	Administrateur	Début		Fin						Cause
Érection de la Municipalité						1.7.1845

Archives   |   Cartes   |   Généalogies   |   Textes

1.	Statuts provinciaux du Bas Canada, 8 Victoria, 1845, chapitre XL, pages 219-236. The Canada Gazette, 18 juin 1845, pages 19-31.
2.	Statuts provinciaux du Canada, 10-11 Victoria, 1847, chapitre VII, pages 1303-1326.
4.	Statuts de la province du Canada, 18 Victoria, 1855, chapitre C, pages 395-506.
5.	Gazette officielle du Québec, édition spéciale, 15 mars 1969, 101e année, numéro 11A, page 373a.
6.	Gazette officielle du Québec, partie 1, 15 octobre 1983, 115e année, numéro 41, page 4717.

 

autre recherche | autres sections