Saint-Pascal

(municipalité)

1.7.1845 - 1.9.1847 ● 1.7.1855 - 1.3.2000

[53633 jours d'existence]

*1er juillet 1845¹ : Érection de la Municipalité de St. Paschal de Kamouraska, d'un compeau jusqu'alors dépourvu d'organisation municipale.* 1er septembre 1847² : Fusion de la Municipalité de St. Paschal de Kamouraska, de la Municipalité de Ste. Anne de la Pocatière, de la Municipalité de Rivière Ouelle, de la Municipalité de St. Denis de La Bouteillerie, de la Municipalité de St. André et de la Paroisse de Kamouraska, pour l'érection du Comté de Kamouraska.*1er juillet 1855³ : Sécession de la Paroisse de Saint-Paschal de Kamouraska, de la division du Comté de Kamouraska en plusieurs entités municipales.* 16 mars 1957⁴ : Modification au statut ainsi qu'au toponyme de la Paroisse de Saint-Paschal de Kamouraska, qui devient la Municipalité de Saint-Pascal.* 15 mars 1969⁵ : Confirmation du statut ainsi que du toponyme de la Municipalité de Saint-Pascal, qui demeure la Municipalité de Saint-Pascal.*1er mars 2000⁶ : Annexion de la Municipalité de Saint-Pascal à la Ville de Saint-Pascal.

 

Chronologie
Entité	Comptage	Rang	Administrateur	Début		Fin						Cause
Érection de la Municipalité						1.7.1845

Archives   |   Cartes   |   Généalogies   |   Textes

1.	Statuts provinciaux du Bas Canada, 8 Victoria, 1845, chapitre XL, pages 219-236. The Canada Gazette, 18 juin 1845, pages 19-31.
2.	Statuts provinciaux du Canada, 10-11 Victoria, 1847, chapitre VII, pages 1303-1326.
3.	Statuts de la province du Canada, 18 Victoria, 1855, chapitre C, pages 395-506.
4.	Gazette officielle de Québec, 16 mars 1957, tome 89, numéro 11, page 1037. Gazette officielle du Québec, 30 mars 1957, tome 89, numéro 13, page 1174 (subrogation du précédent décret, sans incidence relative au statut ou au toponyme).
5.	Gazette officielle du Québec, édition spéciale, 15 mars 1969, 101e année, numéro 11A, page 409a.
6.	Gazette officielle du Québec, partie 2, 1er mars 2000, 132e année, numéro 9, pages 1459-1463.

 

autre recherche | autres sections