Sainte-Luce

(paroisse)

1.7.1845 - 1.9.1847 ● 1.7.1855 - 29.8.2001

[54179 jours d'existence]

*1er juillet 1845¹ : Érection de la Municipalité de Lessard, d'un compeau jusqu'alors dépourvu d'organisation municipale.* 1er septembre 1847² : Fusion de la Municipalité de Lessard et de plusieurs autres entités municipales, pour l'érection du Comté de Rimouski 1.*1er juillet 1855³ : Sécession de la Paroisse de Sainte-Luce, de la division du Comté de Rimouski 1 en plusieurs entités municipales.* 15 mars 1969⁴ : Confirmation du statut ainsi que du toponyme de la Paroisse de Sainte-Luce, qui demeure la Paroisse de Sainte-Luce.*29 août 2001⁵ : Fusion de la Paroisse de Sainte-Luce et du Village de Luceville, pour l'érection de la Municipalité de Sainte-Luce-Luceville.

 

Chronologie
Entité	Comptage	Rang	Administrateur	Début		Fin						Cause
Érection de la Municipalité						1.7.1845

Archives   |   Cartes   |   Généalogies   |   Textes

1.	Statuts provinciaux du Bas Canada, 8 Victoria, 1845, chapitre XL, pages 219-236. The Canada Gazette, 18 juin 1845, pages 19-31.
2.	Statuts provinciaux du Canada, 10-11 Victoria, 1847, chapitre VII, pages 1303-1326.
3.	Statuts de la province du Canada, 18 Victoria, 1855, chapitre C, pages 395-506.
4.	Gazette officielle du Québec, édition spéciale, 15 mars 1969, 101e année, numéro 11A, page 396a.
5.	Gazette officielle du Québec, partie 2, 29 août 2001, 133e année, numéro 35, pages 6127-6130.

 

autre recherche | autres sections