Nouvelle

(municipalité)

1.7.1845 - 1.9.1847 ● 1.7.1855 - ...

[62694 jours d'existence]

*1er juillet 1845¹ : Érection de la Municipalité de Shoolbred, d'un compeau jusqu'alors dépourvu d'organisation municipale.* 1er septembre 1847² : Fusion de la Municipalité de Shoolbred et de plusieurs autres entités municipales, pour l'érection du Comté de Bonaventure 2.*1er juillet 1855³ : Sécession de la Municipalité de Shoolbred, de la division du Comté de Bonaventure 2 en plusieurs entités municipales.*18 mai 1861⁴ : Confirmation du statut ainsi que du toponyme de la Municipalité de Shoolbred, qui demeure la Municipalité de Shoolbred.* 24 octobre 1912⁵ : Modification au toponyme de la Municipalité de Shoolbred, qui devient la Municipalité de Saint-Jean l'Evangéliste.* 5 décembre 1953⁶ : Modification au toponyme de la Municipalité de Saint-Jean l'Evangéliste, qui devient la Municipalité de Nouvelle.* 15 mars 1969⁷ : Confirmation du statut ainsi que du toponyme de la Municipalité de Nouvelle, qui demeure la Municipalité de Nouvelle.

 

Chronologie
Entité	Comptage	Rang	Administrateur	Début		Fin						Cause
Érection de la Municipalité						1.7.1845

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1.	Statuts provinciaux du Bas Canada, 8 Victoria, 1845, chapitre XL, pages 219-236. The Canada Gazette, 18 juin 1845, pages 19-31.
2.	Statuts provinciaux du Canada, 10-11 Victoria, 1847, chapitre VII, pages 1303-1326.
3.	Statuts de la province du Canada, 18 Victoria, 1855, chapitre C, pages 395-506.
4.	Statuts de la province du Canada, 24 Victoria, 1861, chapitre XXIX, article 23, paragraphe 3, pages 71-83.
5.	Gazette officielle de Québec, 9 novembre 1912, page 2357.
6.	Gazette officielle de Québec, 5 décembre 1953, tome 85, numéro 49, page 3655.
7.	Gazette officielle du Québec, édition spéciale, 15 mars 1969, 101e année, numéro 11A, page 314a.

 

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