Percé

(township)

1.7.1845 - 1.9.1847 ● 1.7.1855 - 24.2.1868

[5415 jours d'existence]

*1er juillet 1845¹ : Érection du Township de Percé, d'un compeau jusqu'alors dépourvu d'organisation municipale.* 1er septembre 1847² : Fusion du Township de Percé et de plusieurs autres entités municipales, pour l'érection du Comté de Gaspé 2.*1er juillet 1855³ : Sécession du Township de Percé, de la division du Comté de Gaspé 2 en plusieurs entités municipales.*24 février 1868⁴ : Division du Township de Percé en deux entités, pour l'érection de la Municipalité d'Anse-du-Cap, ainsi que de la Municipalité de Percé.

 

Chronologie
Entité	Comptage	Rang	Administrateur	Début		Fin						Cause
Érection du Township						1.7.1845

Archives   |   Cartes   |   Généalogies   |   Textes

1.	Statuts provinciaux du Bas Canada, 8 Victoria, 1845, chapitre XL, pages 219-236. The Canada Gazette, 18 juin 1845, pages 19-31.
2.	Statuts provinciaux du Canada, 10-11 Victoria, 1847, chapitre VII, pages 1303-1326.
3.	Statuts de la province du Canada, 18 Victoria, 1855, chapitre C, pages 395-506.
4.	Statuts de la province de Québec, 31 Victoria, 1868, Chapitre XXX, pages 95-96.

 

autre recherche | autres sections