Douglas

(canton)

1.7.1845 - 1.9.1847 ● 1.7.1855 - 1.1.1971

[42981 jours d'existence]

*1er juillet 1845¹ : Érection du Township de Douglas, d'un compeau jusqu'alors dépourvu d'organisation municipale.* 1er septembre 1847² : Fusion du Township de Douglas, de la Municipalité de Cap Chat, de la Municipalité de Cap Rosier, de la Municipalité de Baie de Gaspé Nord et de la Municipalité de Baie de Gaspé Sud, pour l'érection de la Municipalité de Gaspé, Numéro Un.*1er juillet 1855³ : Sécession du Township de Douglas, de la division de la Municipalité de Gaspé, Numéro Un, en cinq entités.* 15 mars 1969⁴ : Modification au statut du Township de Douglas, qui devient le Canton de Douglas.* 1er janvier 1971⁵ : Annexion du Canton de Douglas à la Ville de Gaspé.

 

Chronologie
Entité	Comptage	Rang	Administrateur	Début		Fin						Cause
Érection du Township						1.7.1845

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1.	Statuts provinciaux du Bas Canada, 8 Victoria, 1845, chapitre XL, pages 219-236. The Canada Gazette, 18 juin 1845, pages 19-31.
2.	Statuts provinciaux du Canada, 10-11 Victoria, 1847, chapitre VII, pages 1303-1326.
3.	Statuts de la province du Canada, 18 Victoria, 1855, chapitre C, pages 395-506.
4.	Gazette officielle du Québec, édition spéciale, 15 mars 1969, 101e année, numéro 11A, page 131a.
5.	Lois du Québec, 1970, chapitre 76, pages 455-464.

 

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