Cap Rosier

(municipalité)

1.7.1845 - 1.9.1847

[793 jours d'existence]

*1er juillet 1845¹ : Érection de la Municipalité de Cap Rosier, d'un compeau jusqu'alors dépourvu d'organisation municipale.* 1er septembre 1847² : Fusion de la Municipalité de Cap Rosier, de la Municipalité de Cap Chat, du Township de Douglas, de la Municipalité de Baie de Gaspé Nord et de la Municipalité de Baie de Gaspé Sud, pour l'érection de la Municipalité de Gaspé, Numéro Un.

 

Chronologie
Entité	Comptage	Rang	Administrateur	Début		Fin						Cause
Érection de la Municipalité						1.7.1845

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1.	Statuts provinciaux du Bas Canada, 8 Victoria, 1845, chapitre XL, pages 219-236. The Canada Gazette, 18 juin 1845, pages 19-31.
2.	Statuts provinciaux du Canada, 10-11 Victoria, 1847, chapitre VII, pages 1303-1326.

 

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