Murdochville

(ville)

18.7.1953 - ...

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* 18 juillet 1953¹ : Érection de la Ville de Murdochville, d'un territoire jusqu'alors dépourvu d'organisation municipale.* 15 mars 1969² : Confirmation du statut ainsi que du toponyme de la Ville de Murdochville, qui demeure la Ville de Murdochville.

 

Chronologie
Entité	Comptage	Rang	Administrateur	Début		Fin						Cause
Érection de la Ville						18.7.1953

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1.

Gazette officielle de Québec, 18 juillet 1953, tome 85, numéro 29, pages 2287-2288 ; Gazette officielle de Québec, 1er août 1953, tome 85, numéro 31, pages 2424-2426 ; Gazette officielle de Québec, 15 août 1953, tome 85, numéro 33, page 2525. A la publication initiale du décret d'érection, il est précisé que l'entité municipale est érigée le 15 juillet 1953, cependant qu'à un autre paragraphe, il est écrit que la prise d'effet de ce décret est fixée à la date de publication, donc le 18 juillet 1953. La seconde publication du décret se veut une abrogation de la première publication mais elle la référence incorectement ; alors que la troisième publication corrige l'erreur de la seconde publication relative à la première publication. Le législateur peut rétroactivement changer l'effet des lois mais ne peut changer les faits, même par une loi. Malgré un certain bourbier juridique (contradiction au cas présent entre l'article 42 du Code municipal et l'article 4 de la loi 1-2 Elizabeth II, chapitre 24) et les manoeuvres du législateur et sa représentation quant à la fixation de la date d'érection au 15 juillet 1953, la date effective pour l'érection de la Ville de Murdochville demeure donc le 18 juillet 1953.

2.

Gazette officielle du Québec, édition spéciale, 15 mars 1969, 101e année, numéro 11A, page 300a.

 

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