Sainte-Anne-des-Monts

(ville)

1.7.1845 - 1.9.1847 ● 30.5.1849 - 2.2.2000

[55828 jours d'existence]

*1er juillet 1845¹ : Érection de la Municipalité de Cap Chat, d'un compeau jusqu'alors dépourvu d'organisation municipale.* 1er septembre 1847² : Fusion de la Municipalité de Cap Chat, de la Municipalité de Cap Rosier, du Township de Douglas, de la Municipalité de Baie de Gaspé Nord et de la Municipalité de Baie de Gaspé Sud, pour l'érection de la Municipalité de Gaspé, Numéro Un.* 30 mai 1849³ : Sécession de la Municipalité de Sainte-Anne des Monts, de la scission de la Municipalité de Gaspé, Numéro Un.* 20 avril 1968⁴ : Modification au statut ainsi qu'au toponyme de la Municipalité de Sainte-Anne des Monts, qui devient la Ville de Sainte-Anne-des-Monts.* 15 mars 1969⁵ : Confirmation du statut ainsi que du toponyme de la Ville de Sainte-Anne-des-Monts, qui demeure la Ville de Sainte-Anne-des-Monts.*2 février 2000⁶ : Fusion de la Ville de Sainte-Anne-des-Monts et de la Municipalité de Tourelle, pour l'érection de la Ville de Sainte-Anne-des-Monts-Tourelle.

 

Chronologie
Entité	Comptage	Rang	Administrateur	Début		Fin						Cause
Érection de la Municipalité						1.7.1845

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1.	Statuts provinciaux du Bas Canada, 8 Victoria, 1845, chapitre XL, pages 219-236. The Canada Gazette, 18 juin 1845, pages 19-31.
2.	Statuts provinciaux du Canada, 10-11 Victoria, 1847, chapitre VII, pages 1303-1326.
3.	Statuts de la province du Canada, 12 Victoria, 1849, chapitre CXXVI, pages 761-763.
4.	Gazette officielle du Québec, 20 avril 1968, 100e année, numéro 16, pages 2427-2429.
5.	Gazette officielle du Québec, édition spéciale, 15 mars 1969, 101e année, numéro 11A, page 393a.
6.	Gazette officielle du Québec, partie 2, 2 février 2000, 132e année, numéro 5, pages 917-920.

 

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