Saint-Paul-de-la-Croix

(municipalité)

1.1.1873 - ...

[55507 jours d'existence]

*1er janvier 18731 : Érection de la Paroisse de Saint-Paul de la Croix, de la scission du Township de Viger et ...* 15 mars 19692 : Modification au toponyme de la Paroisse de Saint-Paul de la Croix, qui devient la Paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix.*18 septembre 20213 : Modification au statut de la Paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix, qui devient la Municipalité de Saint-Paul-de-la-Croix.* ? ? ?4 : Confirmation du statut ainsi que du toponyme de la Municipalité de Saint-Paul-de-la-Croix, qui demeure la Municipalité de Saint-Paul-de-la-Croix.

 

Chronologie

Entité

Comptage

Rang

Administrateur

Début

Fin

 

 

 

Cause

Érection de la Paroisse




  
1.1.1873
 
 
 
 
 



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1.  
Gazette officielle de Québec, 14 décembre 1872, page 1931. Le décret du Lieutenant-Gouverneur est daté du 19 novembre 1872 et l'érection de l'entité y est implicitement différée au 1er janvier 1873.
2.  
Gazette officielle du Québec, édition spéciale, 15 mars 1969, 101e année, numéro 11A, page 409a.
3.  
Gazette officielle du Québec, partie 1, 18 septembre 2021, 153e année, numéro 38, page 577.
4.  
Non documenté.

 

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