Portneuf-sur-Mer

(municipalité)

12.9.1902 - ...

[44662 jours d'existence]

* 12 septembre 1902¹ : Érection des Cantons-unis de Sainte-Anne de Portneuf, de la scission du Canton de Saint-Paul de Mille-Vaches.* 16 juillet 1955² : Modification au statut ainsi qu'au toponyme des Cantons-unis de Sainte-Anne de Portneuf, qui deviennent la Municipalité de Sainte-Anne-de-Portneuf.* 15 mars 1969³ : Confirmation du statut ainsi que du toponyme de la Municipalité de Sainte-Anne-de-Portneuf, qui demeure la Municipalité de Sainte-Anne-de-Portneuf.*31 janvier 2004⁴ : Modification au toponyme de la Municipalité de Sainte-Anne-de-Portneuf, qui devient la Municipalité de Portneuf-sur-Mer.

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1.	Gazette officielle de Québec, 4 octobre 1902, page 1689.
2.	Gazette officielle de Québec, 16 juillet 1955, tome 87, numéro 28, page 2143.
3.	Gazette officielle du Québec, édition spéciale, 15 mars 1969, 101e année, numéro 11A, page 393a.
4.	Gazette officielle du Québec, partie 1, 31 janvier 2004, 136e année, numéro 5, page 117.

 

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