Gagnon

(ville)

4.2.1960 - ?(31.5.1991)? / 22.6.1991

[11462 jours d'existence]

*4 février 1960¹ : Érection de la Ville de Gagnon, d'un territoire jusqu'alors dépourvu d'organisation municipale.* 15 mars 1969² : Confirmation du statut ainsi que du toponyme de la Ville de Gagnon, qui demeure la Ville de Gagnon.*?(31 mai 1991)? / 22 juin 1991³ : Suppression de la Ville de Gagnon, dont le territoire devient dès lors, dépourvu d'organisation municipale.

Aucun administrateur dirigeant pour cette entité municipale dans la base de données

Archives   |   Cartes   |   Généalogies   |   Textes

1.	Statuts de la province de Québec, 8-9 Elizabeth II, 1959-1960, chapitre 161, pages 743-754.
2.	Gazette officielle du Québec, édition spéciale, 15 mars 1969, 101e année, numéro 11A, page 166a.
3.	Lois du Québec, 1990, chapitre 53, page 927 ; Gazette officielle du Québec, partie 1, 22 juin 1991, 123e année, numéro 25, page 2498.

 

autre recherche | autres sections