Clerval

(municipalité)

12.9.1927 - ...

[35531 jours d'existence]

* 12 septembre 1927¹ : Érection de la Municipalité de Roquemaure, de la scission des Cantons-unis de La-Reine et Desmeloizes, de la Municipalité de Saint-Jacques-de-Dupuy et d'un territoire jusqu'alors dépourvu d'organisation municipale.* 30 juillet 1938² : Modification au toponyme de la Municipalité de Roquemaure, qui devient la Municipalité de Sainte-Jeanne-de-Clerval.* 28 avril 1951³ : Modification au toponyme de la Municipalité de Sainte-Jeanne-de-Clerval, qui devient la Municipalité de Clerval.* 15 mars 1969⁴ : Confirmation du statut ainsi que du toponyme de la Municipalité de Clerval, qui demeure la Municipalité de Clerval.

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1.	Gazette officielle de Québec, 17 septembre 1927, pages 2841-2843.
2.	Gazette officielle de Québec, 30 juillet 1938, page 2654.
3.	Gazette officielle de Québec, 28 avril 1951, tome 83, numéro 17, page 1340.
4.	Gazette officielle du Québec, édition spéciale, 15 mars 1969, 101e année, numéro 11A, page 97a.

 

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