Mont-Brun

(municipalité)

1.1.1978 - 1.1.2002

[8767 jours d'existence]

* 1er janvier 1978¹ : Érection de la Municiaplité de Saint-Norbert-de-Mont-Brun, d'un territoire jusqu'alors dépourvu d'organisation municipale.*30 août 1986² : Confirmation du statut ainsi que du toponyme de la Municvipalité de Saint-Norbert-de-Mont-Brun, qui demeure la Municipalité de Saint-Norbert-de-Mont-Brun.*19 juillet 1997³ : Modification au toponyme de la Municipalité de Saint-Norbert-de-Mont-Brun, qui devient la Municipalité de Mont-Brun.*1er janvier 2002⁴ : Annexion de la Municipalité de Mont-Brun à la Ville de Rouyn-Noranda.

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1.	Gazette officielle du Québec, partie 1, 31 décembre 1977, 109e année, numéro 52, pages 11972-11974.
2.	Gazette officielle du Québec, partie 1, 30 août 1986, 118e année, numéro 35A, page 4564.
3.	Gazette officielle du Québec, partie 1, 19 juillet 1997, 129e année, numéro 29, page 841.
4.	Gazette officielle du Québec, partie 2, 27 décembre 2001, 133e année, numéro 52, pages 8858-8878. La prise d'effet de ce décret est explicitement différée au 1er janvier 2002.

 

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