Belleterre

(ville)

13.5.1942 - ...

[30174 jours d'existence]

*13 mai 1942¹ : Érection de la Ville de Belleterre, d'un territoire jusqu'alors dépourvu d'organisation municipale.* 15 mars 1969² : Confirmation du statut ainsi que du toponyme de la Ville de Belleterre, qui demeure la Ville de Belleterre.

Aucun administrateur dirigeant pour cette entité municipale dans la base de données

Archives   |   Cartes   |   Généalogies   |   Textes

1.	Statuts de la province de Québec, 6 George VI, 1942, chapitre 89, pages 499-513.
2.	Gazette officielle du Québec, édition spéciale, 15 mars 1969, 101e année, numéro 11A, page 32a.

 

autre recherche | autres sections