Dubuisson

(municipalité)

1.1.1982 - 1.1.2002

[7306 jours d'existence]

*1er janvier 1982¹ : Érection de la Municipalité de Dubuisson, d'un territoire jusqu'alors dépourvu d'organisation municipale.*30 août 1986² : Confirmation du statut ainsi que du toponyme de la Municipalité de Dubuisson, qui demeure la Municipalité de Dubuisson.*1er janvier 2002³ : Annexion de la Municipalité de Dubuisson à la Ville de Val-d'Or.

Aucun administrateur dirigeant pour cette entité municipale dans la base de données

Archives   |   Cartes   |   Généalogies   |   Textes

1.	Gazette officielle du Québec, partie 1, 26 décembre 1981, 113e année, numéro 52, page 13582.
2.	Gazette officielle du Québec, partie 1, 30 août 1986, 118e année, numéro 35A, page 4456.
3.	Gazette officielle du Québec, partie 2, 16 octobre 2001, 133e année, numéro 41A, pages 7181-7195. La prise d'effet de ce décret est explicitement différée au 1er janvier 2002.

 

autre recherche | autres sections