Val-Senneville

(municipalité)

21.12.1940 - 1.1.2002

[22292 jours d'existence]

*21 décembre 1940¹ : Érection du village minier de Pascalis, d'un territoire jusqu'alors dépourvu d'organisation municipale.*15 mars 1969² : Modification au statut du Village minier de Pascalis, qui devient le Village de Pascalis.*14 juillet 1973³ : Confirmation du statut ainsi que du toponyme du Village de Pascalis, qui demeure le Village de Pascalis.* 1er janvier 1980⁴ : Modification au statut ainsi qu'au toponyme du Village de Pascalis, qui devient la Municipalité de Val-Senneville.*8 août 1981⁵ : Confirmation du statut ainsi que du toponyme de la Municipalité de Val-Senneville, qui demeure la Municipalité de Val-Senneville.*1er janvier 2002⁶ : Annexion de la Municipalité de Val-Senneville à la Ville de Val-d'Or.

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1.	Gazette officielle de Québec, 21 décembre 1940, numéro 51, volume 72, pages 3823-3824.
2.	Gazette officielle du Québec, édition spéciale, 15 mars 1969, 101e année, numéro 11A, page 328a.
3.	Gazette officielle du Québec, partie 1, 14 juillet 1973, 105e année, numéro 28, page 4188.
4.	Gazette officielle du Québec, partie 1, 29 décembre 1979, 111e année, numéro 52, pages 10737-10738.
5.	Gazette officielle du Québec, partie 1, 8 août 1981, 113e année, numéro 32A, page 8899.
6.	Gazette officielle du Québec, partie 2, 16 octobre 2001, 133e année, numéro 41A, pages 7181-7195. La prise d'effet de ce décret est explicitement différée au 1er janvier 2002.

 

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