Fassett

(municipalité)

1.7.1845 - 1.9.1847 ● 1.7.1855 - ...

[62694 jours d'existence]

*1er juillet 1845¹ : Érection de la Municipalité de La Petite Nation, d'un compeau jusqu'alors dépourvu d'organisation municipale.* 1er septembre 1847² : Fusion de la Municipalité de La Petite Nation et de plusieurs autres entités, pour l'érection du Comté d'Ottawa, Numéro Deux.*1er juillet 1855³ : Sécession de la Municipalité de La Petite Nation, de la division du Comté d'Ottawa, Numéro Deux en plusieurs entités.* 30 mars 1883⁴ : Modification au statut ainsi qu'au toponyme de la Municipalité de La Petite Nation, qui devient la Paroisse de Notre-Dame-de-Bonsecours.* 17 mars 1951⁵ : Modification au statut ainsi qu'au toponyme de la Paroisse de Notre-Dame-de-Bonsecours, qui devient la Municipalité de Fassett.* 15 mars 1969⁶ : Confirmation du statut ainsi que du toponyme de la Municipalité de Fassett, qui demeure la Municipalité de Fassett.

 

Chronologie
Entité	Comptage	Rang	Administrateur	Début		Fin						Cause
Érection de la Municipalité						1.7.1845
La Petite Nation (municipalité)			vacance à la mairie	1.7.1845	-	?.?.1845
La Petite Nation (municipalité)	2631	1	Asa Cooke	?.?.1845	-	1.9.1847		♂				déposition
Fusion de la Municipalité				1.9.1847
Sécession de la Municipalité						1.7.1855
La Petite Nation (municipalité)			vacance à la mairie	1.7.1855	-	?.?.1855

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1.	Statuts provinciaux du Bas Canada, 8 Victoria, 1845, chapitre XL, pages 219-236. The Canada Gazette, 18 juin 1845, pages 19-31.
2.	Statuts provinciaux du Canada, 10-11 Victoria, 1847, chapitre VII, pages 1303-1326.
3.	Statuts de la province du Canada, 18 Victoria, 1855, chapitre C, pages 395-506.
4.	Statuts de la province de Québec, 46 Victoria, 1883, chapitre XLI, pages 189-190.
5.	Gazette officielle de Québec, 17 mars 1951, tome 83, numéro 11, page 930.
6.	Gazette officielle du Québec, édition spéciale, 15 mars 1969, 101e année, numéro 11A, page 152a.

 

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