Bristol
(municipalité)
1.7.1845 - 1.9.1847 ● 1.7.1855 - ...
[62712 jours d'existence]
*1er juillet 18451 : Érection du Township de Bristol, d'un compeau jusqu'alors dépourvu d'organisation municipale.* 1er septembre 18472 : Fusion du Township de Bristol et de plusieurs autres entités, pour l'érection du Comté d'Ottawa, Numéro Trois.*1er juillet 18553 : Sécession du Township de Bristol, de la division du Comté d'Ottawa, Numéro Trois en plusieurs entités.* 15 mars 19694 : Modification au statut du Township de Bristol, qui devient le Canton de Bristol.*24 avril 20045 : Modification au statut du Canton de Bristol, qui devient la Municipalité de Bristol.
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Archives | Cartes | Généalogies | Textes
1. | Statuts provinciaux du Bas Canada, 8 Victoria, 1845, chapitre XL, pages 219-236. The Canada Gazette, 18 juin 1845, pages 19-31. |
2. | Statuts provinciaux du Canada, 10-11 Victoria, 1847, chapitre VII, pages 1303-1326. |
3. | Statuts de la province du Canada, 18 Victoria, 1855, chapitre C, pages 395-506. |
4. | Gazette officielle du Québec, édition spéciale, 15 mars 1969, 101e année, numéro 11A, page 56a. |
5. | Gazette officielle du Québec, partie 1, 24 avril 2004, 136e année, numéro 17, page 418. |
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