Mansfield-et-Pontefract

(municipalité)

1.7.1855 - ...

[61901 jours d'existence]

*1er juillet 1855¹ : Érection du Township de Mansfield, de la division du Comté d'Ottawa, Numéro Trois en plusieurs entités.* 15 mars 1969² : Modification au statut ainsi qu'au toponyme du Township de Mansfield, qui devient les Cantons-unis de Mansfield et/and Pontefract.*11 octobre 2003³ : Modification au statut ainsi qu'au toponyme des Cantons-unis de Mansfield et/and Pontefract, qui deviennent la Municipalité de Mansfield-et-Pontefract.

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1.	The Canada Gazette, 24 février 1849, pages 6198-6199 ; The Canada Gazette, 3 mars 1849, pages 6215-6216. The Canada Gazette, 10 mars 1849, pages 6233-6234. Ce décret fut l'ojet d'une sextuple publication (triple en anglais et triple en français). Statuts de la province du Canada, 18 Victoria, 1855, chapitre C, pages 395-506.
2.	Gazette officielle du Québec, édition spéciale, 15 mars 1969, 101e année, numéro 11A, page 269a.
3.	Gazette officielle du Québec, partie 1, 11 octobre 2003, 135e année, numéro 41, page 1058.

 

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