Courville

(ville)

3.4.1912 - 1.1.1976

[23284 jours d'existence]

*3 avril 1912¹ : Érection du Village de Courville, de la scission de la Municipalité de Beauport.*22 décembre 1916² : Modification au statut du Village de Courville, qui devient la Ville de Courville.* 15 mars 1969³ : Confirmation du statut ainsi que du toponyme de la Ville de Courville, qui demeure la Ville de Courville.* 1er janvier 1976⁴ : Annexion de la Ville de Courville à la Ville de Beauport.

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1.	Statuts de la province de Québec, 2 George V, 1912, chapitre 76, pages 276-279.
2.	Statuts de la province de Québec, 7 George V, 1916, chapitre 88, pages 314-316.
3.	Gazette officielle du Québec, édition spéciale, 15 mars 1969, 101e année, numéro 11A, page 107a.
4.	Lois du Québec, 1975, chapitre 91, pages (...). Gazette officielle du Québec, partie 2, 28 janvier 1976, 108e année, numéro 5, pages 1087-1117.

 

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